Conditions générales d'utilisation (CGU)


APERÇU

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En visitant notre site web et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre "service" et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (CG), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou disponibles par hyperlien. Ces conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site web, y compris, mais sans s'y limiter, aux visiteurs, aux vendeurs, aux clients, aux commerçants et/ou aux créateurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant au site web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser les services. Si ces termes et conditions sont considérés comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces termes et conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au magasin actuel sera également soumis aux conditions générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit d'actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à cette page. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès au site web après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

ARTICLE 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

a) En acceptant les présentes conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et que vous nous avez donné votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

b) Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni utiliser le service en violation des lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

c) Vous ne devez pas transmettre de logiciels malveillants, de virus ou tout autre code de nature destructive.

d) La violation de l'une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

 

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

a) Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

b) Vous reconnaissez que vos informations (autres que celles relatives aux cartes de crédit) peuvent être transférées sans être cryptées et impliquer (1) des transmissions sur divers réseaux ; et (2) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lorsqu'elles sont transmises sur des réseaux.

c) Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service ou l'accès au service, ou tout contact sur le site par l'intermédiaire duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

d) Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu'à des fins de commodité et n'ont pas pour effet de limiter ou d'affecter d'une autre manière les présentes conditions.

 

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET JUSTESSE DES INFORMATIONS

a) Nous ne sommes pas responsables si les informations fournies sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est destiné à des fins d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans vérifier des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. La confiance que vous accordez aux informations contenues dans ce site est strictement à vos risques et périls.

b) Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site web.

 

ARTICLE 4 - USAGE PERSONNEL UNIQUEMENT

Lorsque vous achetez notre musique ("contenu") dans notre magasin Inner Lotus Music Store, vous, l'acheteur, avez le droit de télécharger, de diffuser et d'écouter la musique pour votre usage personnel uniquement. Vous n'êtes pas autorisé à incorporer le contenu dans un projet commercial ou non commercial. Vous pouvez faire des copies pour votre usage personnel, par exemple sur l'un de vos appareils personnels, mais toute autre reproduction, distribution ou synchronisation est strictement interdite.

 

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

a) Toute la musique figurant sur le site web d'Inner Lotus Music, y compris notre boutique, notre chaîne YouTube, etc. est la propriété intellectuelle d'Inner Lotus Music et de Pierre Ynad.

b) Sauf indication contraire, le site web et la musique sur ce site web et dans la boutique en ligne sont notre propriété intellectuelle et exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, audio, compositions vidéo, textes, photographies et graphiques sur le site web (collectivement, le "Contenu") et les marques commerciales, marques de service et logos qu'ils contiennent (les "Marques") sont détenus ou contrôlés par nous ou sous licence, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques et divers autres droits de propriété intellectuelle, les lois internationales sur le droit d'auteur et les conventions internationales. Le contenu et les marques sont fournis sur le site "en l'état" pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse des présentes conditions d'utilisation, aucune partie du site ni aucun contenu ou marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, posté, affiché publiquement, codé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité d'une autre manière à des fins commerciales, quelles qu'elles soient, sans notre autorisation écrite expresse et préalable.

c) Si vous êtes autorisé à utiliser le site, vous disposez d'une licence limitée vous permettant d'accéder au site et de l'utiliser, ainsi que de télécharger toute partie du contenu à laquelle vous avez été dûment autorisé à accéder, uniquement pour votre usage personnel. Nous nous réservons tous les droits sur le site, le contenu et les marques commerciales qui ne vous sont pas expressément accordés.

 

ARTICLE 6 - COMMANDE

a) Lors d'une commande en ligne, Inner Lotus Music demande des informations sur l'utilisateur (nom, adresse, adresse e-mail, etc.). Ces informations sont utilisées pour créer et traiter la relation commerciale entre le client et Inner Lotus Music. En cas de problème dans le traitement d'une commande, ces informations seront utilisées pour contacter le client.

b) La présentation des produits dans le magasin Inner Lotus Music n'est pas une demande juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant ou une invitation non contraignante au client à commander le produit dans le magasin en ligne.

c) Une commande est considérée comme une offre à Inner Lotus Music de conclure un contrat. Après avoir passé sa commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception qui atteste que la commande a été reçue par la boutique en ligne.

d) Inner Lotus Music est libre de refuser des commandes en tout ou en partie sans en indiquer les raisons. Dans ce cas, le client en est informé et les paiements déjà effectués lui sont remboursés. Toute autre revendication est exclue.

 

ARTICLE 7 - CONCLUSION DU CONTRAT

a) Toutes les offres dans le magasin Inner Lotus Music sur www.innerlotusmusic.com représentent une invitation non contraignante pour le client à acheter des produits/services de Inner Lotus Music. En passant commande, le client fait une offre contraignante de conclure un contrat. Toute confirmation de commande générée automatiquement indique au client que la commande a été reçue par Inner Lotus Music, mais ne constitue pas une acceptation de l'offre. Un contrat n'est conclu que lorsque Inner Lotus Music déclare expressément son acceptation ou fournit un lien de téléchargement par e-mail. Après l'envoi de cette notification, le client ne peut plus modifier sa commande et est lié par celle-ci.

b) Dans le cas d'une commande en ligne, le client a la possibilité de consulter les CGU à l'avance sur le site https://innerlotusmusic.com/fr/policies/terms-of-service. Les commandes passées en ligne ne sont conclues que sur la base de ces CGV, celles-ci étant réputées acceptées au plus tard lors du téléchargement des produits.

c) Les accessoires qui apparaissent sur l'image d'un produit mais qui ne sont pas explicitement mentionnés comme faisant partie de l'article ne font pas partie de l'offre de produits.

 

ARTICLE 8 - ANNULATION ET DROIT DE RETRAIT

a) Les commandes du client ne peuvent être annulées ou modifiées qu'avec l'accord écrit d'Inner Lotus Music. Inner Lotus Music en décidera à sa propre discrétion. Tous les coûts et/ou frais de traitement résultant de l'annulation ou de la modification peuvent être répercutés sur le client.

b) Si le client n'accepte pas les produits ou services offerts conformément au contrat dans un délai de 10 jours calendaires, Inner Lotus Music peut résilier le contrat sans fixer de nouveau délai. Les coûts et/ou les frais de traitement liés au retard d'acceptation peuvent être intégralement facturés au client.

c) Vous pouvez recevoir un remboursement dans les 14 jours suivant votre achat si vous n'avez pas téléchargé le produit. Si vous avez téléchargé le produit, les demandes de remboursement seront vérifiées en interne pour détecter toute fraude ou piratage.

d) Si Inner Lotus Music n'est pas en mesure de fournir un lien de téléchargement, le client a le droit de résilier le contrat au plus tôt 20 jours ouvrables après la passation de la commande. Si le client fait usage de ce droit de rétractation, Inner Lotus Music remboursera tous les montants déjà payés. Toute autre prétention, notamment à des intérêts ou à des dommages-intérêts, est exclue.

 

ARTICLE 9 - PRIX, FRAIS D'ENVOI ET CONDITIONS DE PAIEMENT

a) Les prix publiés au moment de la commande sont d'application. Les prix s'entendent sous réserve d'éventuelles modifications de prix. Le client n'a pas le droit de faire valoir des contre-prétentions.

b) Tous les prix s'entendent taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale incluse.

c) Les remises ou bons d'achat ne sont acceptés et déduits que conformément aux conditions énoncées dans chaque cas.

d) Inner Lotus Music propose les modes de paiement disponibles via Shopify et se réserve le droit pour chaque magasin de ne pas prendre en compte certains modes de paiement et de se référer à d'autres modes de paiement.

e) Aucun frais d'expédition ne sera facturé pour les contenus numériques qui peuvent être obtenus via un lien de téléchargement après la commande et le paiement.

 

ARTICLE 10 - RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, y compris les éventuels intérêts de retard, la marchandise commandée reste la propriété exclusive de Inner Lotus Music. Inner Lotus Music est autorisé à tout moment à faire inscrire la réserve de propriété dans le registre officiel aux frais du client.

 

ARTICLE 11 - TÉLÉCHARGEMENT

a) Une fois la commande passée et le paiement effectué avec succès, Inner Lotus Music enverra au client un lien de téléchargement par email via Shopify. Ce lien permet de télécharger le fichier audio mp3 ou wav commandé. Ce fichier audio est destiné exclusivement à un usage personnel et est soumis à l'utilisation spécifiée dans les conditions d'utilisation.

b) Le fichier musical doit être téléchargé immédiatement après réception du lien de téléchargement. Aucune annulation n'est possible après réception du lien de téléchargement. Il n'existe aucun droit à un nouveau téléchargement des contenus achetés.

c) Un échange n'est pas possible. Cette disposition ne s'applique pas aux erreurs de livraison ou aux défauts de fabrication des produits livrés. En cas d'erreur de livraison ou de défaut de fabrication, Inner Lotus Music doit en être informé immédiatement par email. La responsabilité est limitée à une livraison de remplacement. Les demandes de résiliation du contrat ou de réduction de la rémunération sont exclues, à condition qu'une livraison de remplacement soit possible dans un délai de 14 jours ouvrables.

d) Le client est tenu d'accepter le lien de téléchargement proposé par Inner Lotus Music conformément au contrat et de procéder lui-même au téléchargement. Les conditions nécessaires (connexion internet, logiciel et matériel, etc.) ne font pas partie de la commande et relèvent de la seule responsabilité du client.

e) Inner Lotus Music n'est pas responsable de la non-livraison du lien de téléchargement, par exemple en raison d'une saisie incorrecte de l'adresse e-mail par le client.

f) En cas d'obstacles ou de retards dans la livraison du lien de téléchargement, le client en sera informé dès que possible. Inner Lotus Music se réserve le droit de ne pas fournir le service promis si la livraison est impossible. Dans ce cas, le client en sera informé et les paiements déjà effectués seront remboursés immédiatement (sans intérêts). Toute autre prétention à l'encontre d'Inner Lotus Music est exclue.

g) Les avantages et les risques du produit sont transférés au client ou à un destinataire désigné par le client lors du téléchargement du produit.

 

ARTICLE 12 - DROITS D'UTILISATION

a) Tous les titres proposés sont destinés à un usage privé et non commercial. Toute autre utilisation constitue une violation de la loi sur les droits d'auteur. La réalisation de copies à des fins de vente, de location commerciale, de diffusion publique, de transmission ou de transfert à des tiers est interdite.

b) Lors de l'achat de produits numériques, les clients reçoivent le droit simple, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser le titre de la manière proposée dans chaque cas. Après le premier téléchargement, un titre peut être téléchargé à nouveau si cela est possible et offert. Il n'existe aucun droit à cet égard.

c) Inner Lotus Music est en droit de restreindre temporairement ou définitivement l'option de téléchargement ou de l'interrompre complètement à tout moment. S'il existe une raison importante, par exemple un soupçon justifié de violation de la loi, des liens de téléchargement individuels peuvent être supprimés.

 

ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNÉES

Les données nécessaires aux transactions commerciales sont enregistrées et, le cas échéant, transmises aux entreprises chargées du traitement de la commande. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Des informations détaillées sont disponibles dans la déclaration de confidentialité.

 

ARTICLE 14 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

a) Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

b) Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

c) Shopify ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

 

ARTICLE 15 - PRODUITS OU SERVICES

a) Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que votre écran d'ordinateur affichera correctement toutes les couleurs.

b) Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.

c) Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

d) Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles dans le service seront corrigées.

 

ARTICLE 16 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION ET AU COMPTE

a) Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées à partir ou sous le même compte client ou la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni(e) au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent avoir été passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

b) Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

ARTICLE 17 - OUTILS SUPPLÉMENTAIRES

a) Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et n'influençons pas.

b) Vous acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils "en l'état" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'acceptons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de ou liée à votre utilisation d'outils supplémentaires de tiers.

c) Toute utilisation d'outils supplémentaires proposés par l'intermédiaire du site web se fait à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles les outils sont mis à disposition par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

d) Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire du site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions générales.

 

ARTICLE 18 - LIENS PROVENANTS DE TIERS

a) Certains contenus, produits et services disponibles par l'intermédiaire de notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

b) Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour le matériel ou les sites web de tiers ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

c) Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou d'autres transactions effectuées en relation avec des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au fournisseur tiers.

 

ARTICLE 19 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOUR D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS

a) Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions (par exemple des participations à des concours) ou si, sans sollicitation de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, reproduire, publier, distribuer, traduire et utiliser d'une autre manière sur tout support les commentaires que vous nous avez transmis. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour les commentaires, ou (3) de répondre aux commentaires.

b) Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de contrôler, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions générales.

c) Vous confirmez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou illégal, abusif, haineux ou obscène, ni de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des services ou de tout site web ou application connexe. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l'identité d'autres personnes ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables des commentaires postés par vous ou par des tiers.

 

ARTICLE 20 - DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de données personnelles via le magasin est soumise à notre politique de confidentialité. Veuillez lire notre déclaration de confidentialité.

 

ARTICLE 21 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

a) Il peut arriver que des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions se glissent dans les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et/ou la disponibilité sur notre site ou dans le Service. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si toute information sur le Service ou sur tout site web connexe est incorrecte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

b) Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations relatives au service ou à tout site web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Toute date de mise à jour mentionnée en relation avec le Service ou sur tout site web connexe ne doit pas être considérée comme indiquant que toutes les informations relatives au Service ou à tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 22 - UTILISATIONS INTERDITES

a) Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu pour l'une des raisons suivantes : (1) à des fins illégales ; (2) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (3) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou d'État ; (5) de harceler, d'abuser, d'insulter, de blesser, de diffamer, de dénigrer, d'intimider ou d'exercer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (6) transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (7) télécharger ou transmettre des virus ou toute autre forme de code nuisible qui affecte de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'internet ; (8) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (9) à des fins de spamming, phishing, pharming, pretexting, spidering, crawling ou scraping ; (10) à des fins obscènes ou immorales ; ou (11) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe si vous violez l'une des utilisations interdites.

b) Vous ne pouvez pas accéder au site web ni l'utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le site web ne peut être utilisé dans le cadre d'une entreprise commerciale, à moins que nous ne l'ayons expressément approuvé ou autorisé.

c) En tant qu'utilisateur du site web, vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit :

1. extraire systématiquement des données ou d'autres contenus du site web pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
2. faire un usage non autorisé du site web, y compris collecter des noms d'utilisateur et/ou des adresses électroniques d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des courriers électroniques non sollicités ou de créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes
3. utiliser le site web pour faire de la publicité ou proposer à la vente des biens ou des services
4. utiliser un agent d'achat ou un acheteur pour effectuer des achats sur le site web. 
5. contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du site web, y compris les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations à l'utilisation du site web et/ou du contenu qu'il contient.
6. tromper, frauder ou induire en erreur nous-mêmes et les autres utilisateurs, en particulier dans le but d'obtenir des informations sensibles sur les clients ou les comptes.
7. abuser de nos services d'assistance ou soumettre de faux rapports d'abus ou de mauvaise conduite
8. faire un usage automatisé du système, tel que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages ou l'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires pour collecter et extraire des données.
9. utiliser la musique à des fins commerciales et non commerciales, à l'exception de l'usage personnel
10. mettre la musique à la disposition du public pour le téléchargement ou la diffusion en continu sous quelque forme que ce soit, par exemple via des réseaux P2P, des torrents, des sites web de diffusion en continu, etc.
11. distribuer ou synchroniser la musique avec un produit audiovisuel ou uniquement audio.
12. interférer avec, perturber ou charger indûment le site web ou les réseaux ou services connectés au site web
13. tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur
14. déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel faisant partie du site web ou constituant de quelque manière que ce soit une partie de celui-ci.
15. tenter de contourner les mesures du site web qui empêchent ou restreignent l'accès au site web ou à des parties de celui-ci.
16. supprimer tout avis de droit d'auteur ou autre droit de propriété du contenu.
17. télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout virus, cheval de Troie ou autre matériel, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spamming (envoi continu de texte répétitif), qui interfère avec l'utilisation ininterrompue et la jouissance du site par d'autres parties ou qui modifie, détériore, perturbe, altère ou interfère avec l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, l'exploitation ou la maintenance du site.
18. télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, mais sans s'y limiter, les formats d'échange de graphiques clairs ("gifs"), les pixels 1×1, les pixels espions, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés "spyware" ou "mécanismes de collecte passive" ou "pcms").
19. utiliser, lancer, développer ou distribuer des systèmes automatisés, y compris, mais sans s'y limiter, des araignées, des robots, des utilitaires de triche, des racloirs ou des lecteurs hors ligne qui accèdent au site, ou utiliser ou lancer des scripts ou d'autres logiciels non autorisés, sauf dans le cadre de l'utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet.
20. utiliser le site web d'une manière incompatible avec les lois ou règlements applicables
21. enfreindre les droits d'auteur d'Inner Lotus Music ou de tout autre tiers de quelque manière que ce soit.

 

ARTICLE 23 - EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

a) Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d'erreurs.

b) Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

c) Vous acceptez que nous puissions de temps à autre retirer le service pour une durée indéterminée ou l'interrompre à tout moment sans vous en avertir.

d) Vous acceptez expressément que l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le service se fait à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont proposés par l'intermédiaire du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "en l'état" et "tels que disponibles" pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de résilience, de titre ou d'absence de contrefaçon.

e) En aucun cas Inner Lotus Music, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, effet secondaire, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, résultant de l'utilisation du service ou de tout produit obtenu par l'intermédiaire du service ou en rapport avec ceux-ci, ou pour toute autre réclamation fondée sur un délit civil (y compris la négligence) ou une responsabilité stricte, ou découlant de l'utilisation du service ou de tout produit obtenu par l'intermédiaire du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par l'intermédiaire du service, même si l'on a été informé de la possibilité d'une telle réclamation.

f) Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée à la mesure maximale autorisée par la loi.

 

ARTICLE 24 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser Inner Lotus Music et notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos gestionnaires, nos agents, nos contractants, nos concédants, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, et d'indemniser, de défendre et de protéger toute réclamation introduite par un tiers à la suite d'une violation de votre part des présentes conditions générales ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou à la suite d'une violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

 

ARTICLE 25 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions générales, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

 

ARTICLE 26 - RÉSILIATION

a) Les obligations et accords des parties nés avant la date de résiliation survivent à la période de résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

b) Les présentes conditions générales sont valables jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site web.
Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou que nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'une des dispositions des présentes conditions générales, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse et/ou nous vous refuserons l'accès à nos services (ou à des parties de ceux-ci).

 

ARTICLE 27 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

a) Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

b) Les présentes conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous avons publiées sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de la convention entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions générales).

c) Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions générales ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.

 

ARTICLE 28 - DROIT APPLICABLE

Le lieu d'exécution et le for exclusif pour les présentes conditions générales et tous les accords séparés en vertu desquels nous vous fournissons des services est Fribourg, Suisse (droit impératif réservé).
Le droit suisse s'applique exclusivement. La Convention de Vienne sur les ventes est explicitement exclue.

 

ARTICLE 29 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance d'éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès à notre site web ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions générales constitue l'acceptation de ces modifications.

 

SECTION 30 - CONTACT

Les questions relatives aux présentes conditions générales peuvent être adressées par email.


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Version 1.1 (traduction automatique du texte original en allemand)
07/03/2024